La maternité de l'infirmière libérale :

La durée du congé maternité est passée de 8 à 16 semaines en 2006. De quoi faciliter un peu la vie des infirmières libérales enceintes qui ont encore tout intérêt à bien s'organiser en amont : étudier leur contrat prévoyance dans le détail, trouver un remplaçant à temps...
 
Quand et à qui déclarer sa grossesse  ?

En tant qu'infirmière libérale conventionnée en exercice depuis au moins un mois, vous êtes affiliée au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Pour bénéficier des différentes prestations de l'assurance maladie, vous devez déclarer votre grossesse avant 14 semaines d'aménorrhée, soit avant le troisième mois.

La déclaration de l'infirmière libérale en congé maternité, est remplie par votre médecin traitant, votre gynécologue ou votre sage-femme : il s'agit d'un formulaire intitulé "premier examen médical prénatal".

Il comprend trois feuillets. Le feuillet rose doit être envoyé à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez. Les deux feuillets bleus doivent être adressés à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).
 
Les frais médicaux sont-ils remboursés ?

L'assurance maladie rembourse à 100% : 
les 7 examens médicaux prénataux obligatoires pratiqués par un médecin ou une sage-femme (le 1er doit être réalisé avant la fin du 3e mois et les suivants sont programmés chaque mois jusqu'à l'accouchement).

- les 3 échographies conseillées au cours du 3e, du 5e et du 8e mois (à noter que les échographies ne sont remboursées qu'à 70 % jusqu'à la fin du 5e mois de grossesse puis à 100%).
- les 8 séances de préparation à l'accouchement.
- les frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareils et d'hospitalisation à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse.
- les honoraires d'accouchement et les frais de séjour en hôpital ou clinique conventionné.

 les prestations maternité (Décret n° 2006-644 du 1er juin 2006 ) sont de deux types :

1. L’allocation forfaitaire de repos maternel :

L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle. Elle est versée sans condition de cessation d’activité.
> Montant de l'allocation forfaitaire de repos maternelL'allocation forfaitaire de repos maternel est égale au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 3377 € au 1er janvier 2019.
> Versement de l'allocation forfaitaire de repos maternelL’allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux temps : la première moitié à la fin du 7e mois de grossesse et l’autre moitié après l’accouchement.Si l’accouchement a lieu avant la fin du 7e mois de grossesse, l’allocation est versée en une seule fois.
> FormalitésPour percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel, adressez un certificat d’accouchement à votre caisse d’Assurance Maladie.
En cas d’adoption, vous avez droit également à cette allocation, mais son montant est de 1341 euros seulement. Elle est versée à la date d’arrivée de l’enfant dans la famille.
 
2. L’indemnité journalière forfaitaire :

L’indemnité journalière forfaitaire est versée pendant le congé maternité mais à condition de cesser toute activité rémunérée durant ce congé.

A noter :
Pour être indemnisée pendant votre congé maternité, celui-ci doit avoir une durée minimale de 8 semaines dont 2 avant votre accouchement.> Montant de l'indemnité journalière forfaitaire

L’indemnité journalière forfaitaire est égale à 1/60e du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 56.28€ par jour au 1er janvier 2019.
> Durée de versement de l'indemnité journalière forfaitaire

L'indemnité journalière forfaitaire est versée pendant toute la durée de votre congé maternité, qui comprend un congé prénatal (avant l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement).
Leur durée varie selon le nombre d'enfants que vous attendez et le nombre d'enfants déjà à votre charge :
Ø 16 semaines pour 1 enfantØ 26 semaines à partir du 3eme enfantØ 34 semaine pour une grosses gémellaireØ 46 semaines pour des triplés ..ou plus !!> Formalités

Pour percevoir les indemnités journalières forfaitaires, adressez à votre caisse d'Assurance Maladie une déclaration sur l'honneur attestant de votre cessation de toute activité rémunérée et un certificat médical attestant de la durée de votre arrêt de travail.

Congé pathologique

En cas d’arrêt de travail d'une infirmière libérale pour grossesse pathologique, une indemnisation CPAM de l'arrêt de maladie peut être versée au cours de la période prénatale pendant une durée supplémentaire ne dépassant pas 2 semaines.

Accouchement prématuré

En cas d’accouchement prématuré, la durée totale du congé maternité n’est pas réduite : la durée du congé prénatal non prise est reportée à l'expiration du congé postnatal.

Hospitalisation de l’enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant sans interruption au-delà de la 6e semaine suivant sa naissance, sa mère a la possibilité de suspendre son congé maternité postnatal et d'en reporter le reliquat à la date de fin de l'hospitalisation.

Pour toute question concernant l'indemnisation CPAM de l'arrêt maladie de l'infirmière libérale ou d'un congé maternité, nous contacter. Nous serons également à même de vous aider dans le choix de votre prévoyance visant à pallier les carences de protection sociale de l'infirmière libérale, à condition de bien choisir votre prévoyance infirmière libérale en évitant les pièges.