Les frais médicaux de la sage-femme libérale et le remboursement CPAM
La sage-femme libérale dépend de régimes obligatoires qui sont la CPAM et de la CARCDSF. Ces deux organismes assurent la protection sociale de la professionnelle de santé. Rassurant de prime abord, il faut savoir que pourtant bon nombre de carences sont à déplorer. Le remboursement des frais médicaux, par exemple, en fait partie.
Le remboursement CPAM des frais médicaux de la sage-femme libérale va dépendre de l'origine de ces frais. En effet, comme précisé dans les articles L411, L444... du code de la sécurité sociale, seuls les frais ne découlant pas d'une maladie ou d'un accident professionnel sont remboursés par la CPAM.
Pour être remboursée de ses frais médicaux en lien avec l'exercice de sa profession, la sage-femme libérale devra souscrire en amont une A.V.A.T.
L'A.V.A.T, ou Assurance Volontaire d'Accident du Travail, est à souscrire auprès de la CPAM en remplissant le formulaire disponible sur ameli.fr S6101D. Les cotisations seront versés à l'URSSAF.
L'A.V.A.T ne permet de pallier qu'une des carences de la couverture sociale de la sage-femme libérale, mais il en existe bien d'autres que rien ne peut compenser, sauf la souscription d'une prévoyance Loi Madelin, d'une mutuelle complémentaire Loi Madelin et d'un contrat retraite Loi Madelin.
Mais attention, souscrire l'un de ces contrats n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît car, comme expliqué dans notre article concernant par exemple la prévoyance "Quels sont les pièges à éviter pour bien choisir son contrat prévoyance Loi Madelin en tant que sage-femme libérale ?", tous ne se valent pas et chaque profil est différent. Une étude personnalisée est donc impérative. Pour cela, nous consulter.
Le remboursement CPAM des frais médicaux de la sage-femme libérale va dépendre de l'origine de ces frais. En effet, comme précisé dans les articles L411, L444... du code de la sécurité sociale, seuls les frais ne découlant pas d'une maladie ou d'un accident professionnel sont remboursés par la CPAM.
Pour être remboursée de ses frais médicaux en lien avec l'exercice de sa profession, la sage-femme libérale devra souscrire en amont une A.V.A.T.
L'A.V.A.T, ou Assurance Volontaire d'Accident du Travail, est à souscrire auprès de la CPAM en remplissant le formulaire disponible sur ameli.fr S6101D. Les cotisations seront versés à l'URSSAF.
L'A.V.A.T ne permet de pallier qu'une des carences de la couverture sociale de la sage-femme libérale, mais il en existe bien d'autres que rien ne peut compenser, sauf la souscription d'une prévoyance Loi Madelin, d'une mutuelle complémentaire Loi Madelin et d'un contrat retraite Loi Madelin.
Mais attention, souscrire l'un de ces contrats n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît car, comme expliqué dans notre article concernant par exemple la prévoyance "Quels sont les pièges à éviter pour bien choisir son contrat prévoyance Loi Madelin en tant que sage-femme libérale ?", tous ne se valent pas et chaque profil est différent. Une étude personnalisée est donc impérative. Pour cela, nous consulter.
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