CIPAV, la caisse de prévoyance des professions paramédicales
Qu'est ce que la CIPAV ?
La CIPAV est une caisse interprofessionnelle dédiée aux activités libérales, y compris certaines professions paramédicales. Cet organisme gère les régimes obligatoires de retraite (de base et complémentaire), mais aussi les prévoyances obligatoires, invalidité et décès.
Les activités libérales paramédicales relevant de la CIPAV
Avant le 31 décembre 2018, la plupart des professionnels libéraux dépendaient de la CIPAV pour leurs régimes de retraite et de prévoyance invalidité décès. La loi de financement de la Sécurité sociale a considérablement réduit la liste des professions libérales affiliées à cette caisse. Depuis 2019, cet organisme ne gère plus qu'une vingtaine de professions, contre près de 400 auparavant.
Les professions paramédicales exercées en mode libéral qui relèvent désormais de la CIPAV sont les suivantes : ostéopathe, psychomotricien, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychologue et psychothérapeute.
Réforme de la CIPAV en 2023
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, sachez que la CIPAV, la caisse de prévoyance des professions paramédicales, ne se charge plus de collecter vos cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et de prévoyance invalidité décès. Pour simplifier vos démarches administratives, c'est à présent l’URSSAF qui collecte vos cotisations et contributions sociales personnelles. L'URSSAF reverse ensuite à votre caisse de prévoyance les montants collectés correspondant à vos cotisations de retraite et de prévoyance invalidité décès.
La prévoyance et la CIPAV
En tant que professionnel paramédical affilié à la CIPAV, sachez que les cotisations que vous versez à l’URSSAF incluent une prévoyance obligatoire qui vise à vous protéger vous et vos proches contre les aléas de la vie. Cette prévoyance offre les prestations suivantes :
- Un capital décès versé à vos proches,
- Une pension d’invalidité versée à l’affilié,
- La rente conjoint et enfant versée à vos proches.
Avant la réforme de 2023, les montants des prestations de la CIPAV (pension d’invalidité, capital décès, rente orphelin ou conjoint) étaient forfaitaires et dépendaient de la classe de cotisations choisie par l’affilié. Désormais, le montant des prestations invalidité décès, versé par la CIPAV, est composé d’une part forfaitaire et d’une part proportionnelle à vos revenus. À savoir que pour offrir une meilleure protection et des garanties améliorées à tous ses assurés, le conseil d'administration de la CIPAV a décidé, en 2023, d'augmenter de 10 % le montant de toutes les prestations d'invalidité décès.
La CIPAV et la garantie invalidité
En cas d’invalidité d'un praticien qui exerce une des professions paramédicales affiliées à la CIPAV, la caisse de prévoyance lui verse une pension après examen de son dossier et en contrepartie des cotisations versées à l'URSSAF. Cette pension invalidité a pour objectif de compenser la perte de revenu liée à la cessation ou à la réduction d'une activité professionnelle. Pour en bénéficier, l'affilié doit par contre être à jour de toutes ses cotisations.
En 2024, la part forfaitaire de la pension d'invalidité (partielle ou totale) correspond à 5 % du PASS, soit 2 318,40 €. La part proportionnelle au revenu est obtenue par un calcul complexe. En effet, 0,50 % des revenus professionnels (assiette de revenu comprise entre 17 156 € et 85 781 €) sont convertis en points invalidité (en 2024, 1 point = 0,013 € de cotisation versée). Les points acquis varient donc entre 6 598,5 et 32 992,6. Le montant de la part proportionnelle est ensuite calculé en fonction des points acquis, ce qui peut aller de 6 620,52 € à 33 102,59 € en 2024. En tout, le montant de la pension pour une invalidité totale varie donc en 2024 entre 8 938,92 € et 35 421,0 €.
En cas d'invalidité partielle, notez que le montant de la pension est réduit en fonction du taux d’invalidité. Par exemple, pour un taux de 66 %, le montant total de la pension varie en 2024 entre 5 899,69 € et 23 377,9 €.
Le capital décès versé par la CIPAV
En contrepartie de vos cotisations versées à l'URSSAF au titre de votre prévoyance obligatoire, la caisse CIPAV verse un capital à vos proches au moment de votre décès. Ce capital est un versement unique qui tient compte de l’ordre de priorité suivant : le conjoint survivant non séparé de corps, à défaut, les enfants âgés de moins de 21 ans et ceux atteints d’une infirmité permanente, ou sinon une ou deux personnes physiques que vous avez désignées lors de votre adhésion. Pour bien protéger vos proches, il est donc crucial de bien déclarer votre situation familiale à votre caisse de prévoyance des professions paramédicales. N'hésitez pas à contacter la CIPAV de Paris pour déclarer ou modifier votre ou vos bénéficiaire(s).
Pour information, le montant du capital décès varie selon les points acquis et est complété par une prestation forfaitaire (en 2024 : 15 % du PASS, soit 6 955,20 €). En 2024, le montant total du capital décès peut varier entre 26 816,75 € et 106 262,97 €. En cas de décès accidentel, une nouvelle mesure permet d’ajouter 5 000 points supplémentaires, faisant varier le montant total entre 41 866,75 € et 121 313,0 €.
Souscrire à une assurance prévoyance complémentaire pour renforcer la prévoyance de la CIPAV
Si vous exercez une profession paramédicale et êtes affilié à la CIPAV, sachez que votre caisse de prévoyance obligatoire offre une couverture limitée. Les montants versés restent faibles et peuvent ne pas suffire à vous procurer un revenu suffisant en cas d’aléas de la vie.
Il est donc fortement conseillé de renforcer votre couverture avec une prévoyance complémentaire dédiée aux professions paramédicales. Cette assurance vous permettra de faire face à vos dépenses et de maintenir votre niveau de vie jusqu’à la retraite. Si vous exercez une profession paramédicale en mode libéral, notez qu'il est crucial de choisir un contrat de prévoyance complémentaire qui peut intervenir dès 10 % d’invalidité.
Pour savoir quelle assurance prévoyance complémentaire pourrait consolider les prestations de votre régime obligatoire, contactez-nous. Nous vous proposerons une étude comparative personnalisée, gratuite et sans engagement.
