L'arrêt de travail du médecin libéral :
Que perçoit le médecin libéral en cas d'arrêt de travail suite à un accident ou une maladie ou en cas de grossesse pathologique ?
En cas d'incapacité d'exercer sa profession libérale à plus ou moins long terme suite à un accident ou une maladie, la sécurité sociale ne couvre pas la perte de revenus qui en découle.
Un arrêt de travail est d'autant plus grave qu'au besoin d'argent pour la vie de tous les jours, s'ajoutent des frais fixes professionnels qui ne disparaitront pas en cas d'arrêt de travail (charges sociales, loyer du cabinet, secrétariat, etc....).
La CARMF qui est la caisse de retraite obligatoire des médecins libéraux prévoit de verser une indemnité journalière selon la classe de cotisation. En 2018, pour les médecins âgés de moins de 65 ans, ce montant s'élève à :
Classe A : 65.93€/jour
Classe B : 98.90€/jour
Classe C : 131.87€/jour
Mais, cette indemnité journalière n'est versée qu’à compter du 91ème jour d'arrêt de travail et durant 36 mois maximum consécutifs ou discontinus, puis pension d'invalidité sur décision de la Commission de Contrôle de l'Incapacité d'Exercice.
En cas de grossesse pathologique, la Sécurité Sociale prévoit de verser 44.34 €/jour durant un maximum de 87 jours.
En cas d’invalidité, le médecin invalide de moins de 65 ans affilié à la CARMF, doit être reconnu atteint d'une maladie ou victime d'un accident entraînant une invalidité totale et définitive le rendant inapte à exercer sa profession. Le montant de la rente pour 2018 s'élève seulement à :
- Classe A : 14 959,00 €/an
- Classe B : 18 698,40 €/an
- Classe C : 24 931,20 €/an
Et, rien de prévu pour les invalidités partielles. Pourtant, elles auront aussi pour conséquence la chute brutale des honoraires.
la pension d’invalidité est accordée à condition d'avoir justifié de 8 trimestres d’affiliation toutes caisses de retraites confondues. De 8 a 15 trimestres d’affiliation, cette pension est réduite de 33%.
Le montant de la pension d’invalidité peut être majoré de 35% si le médecin est marie depuis au moins 2 ans au moment du fait générateur de l’invalidité.
Un supplément d’allocation de 35 % si le médecin est obligé d’avoir recours à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie et de 10% s'il a eu au moins 3 enfants.
En cas de reprise de toute profession de santé, le service de la pension d’invalidité cesse.
La pension d’invalidité peut être versée jusqu’a l’âge à partir vous pouvez prendre votre retraite à taux plein.
Selon le montant de la classe de cotisation à la CARMF, le montant de la pension d'invalidité en 2014 est de 17.556 €/an pour les cotisants en classe B et à 23.408 € pour les classes C, majorée de 35% pour le médecin marié depuis plus de 2 ans, +10 % si le médecin a eu au moins 3 enfants + 35 % si l’état de santé du médecin nécessite l’assistance d’une tierce personne.
A la pension d'invalidité peut s'ajouter une rente qui s'élève à 6.520 € par an et par enfant à charge.
Que faire au regard des faibles indemnités versées par la CARMF?
il est VITAL pour un médecin libéral, et encore plus pour le jeune installé, de s'orienter vers un organisme d’assurance ou de mutualité qui, au travers d'une "assurance prévoyance", va couvrir sa perte de revenu et la prise en charge financière de ses frais fixes professionnels.
Mais ATTENTION, un contrat "Prévoyance" est beaucoup plus technique et complexe qu'une simple complémentaire santé, et la plupart des médecins libéraux portent leur choix sur le "bouche à oreille", ou ne regardent que la façade "marketing" du devis présenté par l'organisme assureur et de ce fait, de nombreux litiges peuvent survenir du fait de l'incompréhension et de la méconnaissance du fonctionnement des règles contractuelles par l'assuré, règles qu'il a acceptées en signant son contrat et en payant la cotisation.
Comment éviter ces désagréments ?
Les devis remis par les organismes ont des apparences identiques, mais à la lecture des notices d'information, les différences de garanties peuvent être importantes d'un contrat de prévoyance à un autre.