La CARMF : régime obligatoire des médecins libéraux

En tant que médecin libéral, vous devez établir dès le début de votre activité une déclaration auprès de l'URSSAF. En qualité de CFE (Centre de Formalités des Entreprises), l'URSSAF transmet les informations nécessaires aux organismes auxquels vous devez obligatoirement cotiser, tels que la CARMF.

Si vous souhaitez un traitement plus rapide ou pour éviter tout oubli des URSSAF, nous vous conseillons de déclarer votre début d'activité et votre demande d'affiliation via le lien " demande d'affiliation CARMF ". Vous pourrez envoyer le formulaire par e-mail, mais aussi l'imprimer et l'envoyer à la CARMF par courrier recommandé.

Notez qu'en tant que médecin libéral, vous cotisez à quatre régimes obligatoires :

• Le régime de base : permet de valider des trimestres et l'acquisition de points de retraite,
• Le régime complémentaire : permet de valider des points de retraite supplémentaires,
• L'Avantage Social Vieillesse (ASV) : ajoute un complément de points de retraite,
• Le régime Invalidité-Décès : en cas de décès, d'invalidité ou d'arrêt de travail.

Versement des allocations journalières en cas d'incapacité de travail du médecin libéral

En cas d'incapacité de travail, la CPAM verse des IJ du 4ᵉ au 90ᵉ (voir les conditions d'indemnisation des professionnels libéraux sur ameli.fr). Puis la CARMF prend le relais et verse des allocations journalières à partir de votre 91ᵉ jour d'arrêt de travail du médecin libéral.

Montant versé par la CARMF en cas d'arrêt de travail du médecin libéral

•  75,06 €/jour (en 2024) pour les médecins en classe A de cotisation (revenus jusqu’à 41.136€/an).
• 112,59 €/jour (en 2024) pour les médecins en classe B de cotisation (revenus entre 41.136 et 123.408€/an).
• 150,12€/jour (en 2024) pour les médecins en classe C de cotisation (revenus supérieurs à 123.408€/an).
  
  Pour compléter ces indemnités et pour continuer à faire face aux charges sociales, il est incontournable de souscrire un contrat prévoyance Loi Madelin pour médecin libéral adapté à vos besoins et attentes propres.

Versement d'une pension invalidité au médecin libéral

En cas d'incapacité totale et définitive d'exercer son activité, le médecin libéral reçoit une pension d'invalidité. Voici des détails sur le montant de la pension versée par la CARMF :

• Pour un médecin libéral en classe de cotisation A : 22.524,60 €/an + 8.366,28 €/an par enfant à charge + majoration si conjoint à faibles revenus.
• Pour un médecin libéral en classe de cotisation B : 22.524,60 €/an + 8.366,28 €/an par enfant à charge + majoration si conjoint à faibles revenus.
• Pour un médecin en classe de cotisation C : 30.032,80 €/an + 8.366,28 €/an par enfant à charge + majoration si conjoint à faibles revenus.
  
  Non seulement ces montants sont souvent insuffisants, mais il faut également savoir qu'aucune rente ne sera versée par la CARMF au médecin libéral en cas de possibilité de ne plus pouvoir exercer son activité à temps complet.
  De ce fait, nous ne saurions que trop vous conseiller de bénéficier d'une rente d'invalidité complémentaire à partir de 10 à 16% de taux d'invalidité. Voir les articles ici en lien relatifs aux prévoyances et à l'invalidité totale ou partielle.

Versement d'un capital ou d'une rente en cas de décès du médecin libéral

En cas de décès du médecin libéral et si vous n'avez pas cessé votre activité libérale, votre conjoint perçoit un capital, une rente de survie ; et une rente éducation est versée aux enfants.
En effet, un capital de 66.000€ est versé au profit du conjoint (si marié depuis plus de 2 ans), à défaut aux enfants de moins de 21 ans, à défauts les parents du défunt.
Une rente de conjoint est versée au conjoint survivant de moins de 60 ans, si le mariage a duré au moins deux ans. Le montant varie en fonction du nombre d’années de cotisations à la CARMF. Il est donc recommandé, durant les 10 premières années d’activité, de souscrire à une prévoyance qui prévoit le versement d’un capital ou d’une rente de conjoint.

Une rente éducation de 9.593 €/an versée à chaque enfant de moins de 21 ans à charge fiscale de l’affilié au jour de son décès. Elle peut être versée au-delà de 21 ans (jusqu’à 25 ans) si l’enfant poursuit des études.

Comme vous l'aurez compris à la lecture de cet article, le régime obligatoire CARMF du médecin libéral comporte des carences qu'une prévoyance Loi Madelin sera en mesure de compenser, à condition de bien la choisir. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à lire notre article : " Souscrire un contrat prévoyance Loi Madelin en tant que médecin libéral : comment faire le bon choix et éviter les pièges ? "
Vous pouvez nous consulter pour obtenir une étude comparative et personnalisée des prévoyances pour médecins libéraux.