Les frais médicaux de la Sage Femme libérale :

Le remboursement des frais médicaux de la Sage Femme libérale

A l'égal de tous les praticiens libéraux assujettis à la Sécurité Sociale, la Sage-Femme libérale est couvert par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel (articles L411, L444... du code de la sécurité sociale).


De ce fait peuvent rester à charge de la Sage-Femme libérale les frais médicaux consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Ce peut être le cas à cause dun accident de circulation entre deux consultations à domicile ou durant le trajet-travail.


C'est la raison pour laquelle il est donc fortement indiqué de souscrire auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie à l'Assurance Volontaire Accident du Travail et maladie professionnelle (AVAT, formulaire S6101C sur le site amelie).


Pour compléter les remboursements de la Sécurité Sociale, il vous faut une assurance complémentaire-santé (mutuelle) éligible à la Loi Madelin, afin que les cotisations soient déductibles de votre Bénéfice.


Si vous recherchez le meilleur rapport cotisation-garanties, vous pouvez vous rendre sur la rubrique dédiée à la mutuelle.

Partagez
Demande d'information
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
email Contact call 04 96 18 80 00