Tous les frais médicaux du chirurgien libéral sont-ils remboursés par la CPAM ?

CARMF et CPAM sont les régimes obligatoires du chirurgien libéral. Ces deux entités assurent la protection sociale du professionnel de santé. Bien que disposant d'une couverture sociale, on peut s'apercevoir dans les faits que celle-ci comporte bon nombre de carences, comme détaillés dans nos différents articles " CARMF chirurgien libéral ".

Parmi elles, le remboursement des frais médicaux. 

En effet, il faut savoir que tous les frais médicaux du chirurgien libéral ne sont pas remboursés par la CPAM.

Comme les articles L411, L444... du code de la sécurité sociale le précisent, seuls les frais médicaux du chirurgien libéral qui ne sont pas liés à son activité professionnelle sont remboursés. En d'autres termes, les frais médicaux en rapport avec une maladie professionnelle ou un accident professionnel ne seront pas remboursés par la CPAM. 

Pour y remédier, le chirurgien libéral pourra souscrire une A.V.A.T, ou Assurance Volontaire Accident de Travail auprès de la CPAM dont il dépend en fournissant le formulaire S6101D dûment complété. Les cotisations seront à verser à l'URSSAF. 

Mais l'A.V.A.T ne compensera qu'une infime partie des manques de votre protection sociale.  Pour pallier l'ensemble de ses carences, il vous est possible de souscrire une mutuelle santé Loi Madelin ainsi qu'une prévoyance Loi Madelin. Pour vous aider à faire le bon choix (voir notre article " Comment souscrire une prévoyance Loi Madelin en tant que chirurgien(ne) libéral(e) et éviter les pièges ? " , nous vous adresserons sur demande un comparatif des prévoyances pour chirurgien libéral personnalisé.