- Cap Médical
- Les différentes caisses
- CARPV, La Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires
CARPV, La Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires
La Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires (CARPV) est un organisme clé pour les vétérinaires libéraux en France. Créée en juillet 1948, elle est l’une des dix sections professionnelles fédérées au sein de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Bien qu’étant un organisme de droit privé, elle gère une mission de service public sans but lucratif et bénéficie d’une autonomie financière. Placée sous la tutelle du Ministère de la Santé et des Solidarités, la CARPV assure une gestion rigoureuse et transparente des régimes de retraite et de prévoyance spécifiques aux vétérinaires libéraux.
Missions et organisation de la CARPV
Le fonctionnement de la CARPV repose sur un conseil d’administration composé d’administrateurs élus pour un mandat de six ans. La caisse est responsable de 3 missions fondamentales :
Gestion du régime de base du vétérinaire libéral
Le RBL, Régime de base du vétérinaire libéral, constitue l’équivalent du Régime Général de la Sécurité sociale pour les professions indépendantes. Bien que ses paramètres soient fixés par l’État, la CARPV se charge de collecter les cotisations et de verser les prestations pour le compte de la CNAVPL.
Pilotage du régime complémentaire et du régime Invalidité Décès des vétérinaires libéraux
Ces deux régimes, propres à la profession vétérinaire, offrent une couverture supplémentaire et des garanties adaptées. La CARPV les administre en toute autonomie, conformément à ses statuts.
Action Sociale de la CARPV
Cette organisation au service de la retraite et de la prévoyance des vétérinaires libéraux, dispose aussi d’une Commission du fonds d’action sociale qui attribue des aides financières ou techniques aux adhérents qui rencontrent des difficultés liées à la santé, au logement, à la vie quotidienne ou à des charges familiales.
Conditions d’affiliation à la CARPV
Notez que l’affiliation à la CARPV est obligatoire pour :
- Tout vétérinaire (indépendant, associé ou collaborateur) inscrit au Tableau de l’Ordre National des Vétérinaires et exerçant en activité libérale.
- Les conjoints collaborateurs de vétérinaires répondant aux critères définis par la loi du 2 août 2005.
Elle concerne également les gérants de sociétés d’exercice libéral (SEL). En revanche, d’autres catégories peuvent adhérer volontairement à la CARPV :
- Les vétérinaires ayant cessé leur activité libérale, ne percevant pas encore de retraite, et n’exerçant aucune autre activité professionnelle relevant d’un régime légal d’assurance vieillesse, peuvent adhérer au régime de base.
- Un vétérinaire ayant cessé son affiliation obligatoire ou exerçant à l’étranger ou en outre-mer peut adhérer au régime complémentaire sous certaines conditions.
- Les adhérents volontaires au régime complémentaire peuvent par ailleurs souscrire au régime invalidité décès afin de garantir une protection supplémentaire en cas d’accident ou d’invalidité.
Les cotisations à la CARPV
Les cotisations à la CARPV permettent de financer des prestations adaptées aux besoins des vétérinaires libéraux tout au long de leur carrière et après leur départ en retraite. Les cotisations à la CARPV varient selon les régimes :
- Régime de Base des Libéraux (RBL) : Pour le RBL, les vétérinaires peuvent choisir entre différentes bases de calcul, valables pour trois ans : Forfait basé sur 50 % du plafond de la Sécurité sociale (20 568 € en 2021, soit une cotisation de 2 078 €) ou selon un pourcentage du revenu professionnel (25 % ou 50 %, avec ou sans partage d’assiette).
- Régime Complémentaire (RC) : Les cotisations sont fixées à 25 % ou 50 % du montant défini pour le vétérinaire, avec une majoration possible de 20 % pour une réversibilité intégrale des points.
- Régime Invalidité Décès (RID) : Les cotisations sont identiques à celles du régime complémentaire (25 % ou 50 % du montant).
Prestations proposées par la CARPV Prévoyance
Les prestations versées par la CARPV se répartissent en trois principaux régimes :
- Prestations du régime de base des libéraux : Le montant de la retraite est calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point, déterminée chaque année.
- Allocation du régime complémentaire : Les mêmes règles de calcul s’appliquent, mais les points sont généralement plus nombreux, car liés aux cotisations complémentaires versées.
- Indemnités du régime Invalidité Décès : Ce régime offre une couverture pour les accidents graves ou maladies entraînant une invalidité ou un décès. Il inclut :
- Une pension d’invalidité proportionnelle aux cotisations versées.
- Un capital décès versé aux ayants droit (conjoint, enfants mineurs, descendants).
- Des rentes de survie et d’éducation pour les conjoints et les enfants.
Focus sur le régime invalidité décès de la CARPV
Le régime invalidité décès permet aux vétérinaires de protéger leurs proches en cas d’imprévu. Il prévoit :
- Un capital décès pouvant atteindre en 2024 : 109 695 € (selon la classe de cotisation).
- Une rente mensuelle pour les conjoints survivants jusqu’à 65 ans.
- Une rente d’éducation pour les enfants mineurs (en 2024 le montant peut atteindre jusqu’à 12 360 € par an et selon les cas).
En cas d’invalidité, Notez qu'un vétérinaire peut continuer à accumuler des droits à la retraite sans avoir à cotiser à la CARPV, tout en percevant une rente allant jusqu’à 38 625 € par an pour une invalidité totale.
Préparez votre avenir avec la CARPV retraite
Prendre sa retraite est une étape cruciale nécessitant des démarches spécifiques. Les vétérinaires doivent en effet :
- Vérifier leur relevé de carrière pour valider tous les trimestres,
- Déposer une demande de retraite au moins trois mois avant la date souhaitée, accompagnée des justificatifs requis.
Pour garantir une transition fluide vers cette nouvelle étape de la vie d'un vétérinaire, le service retraite de la CARPV se rend disponible pour accompagner les adhérents dans ces diverses démarches.
En conclusion, la CARPV joue un rôle essentiel dans la vie professionnelle et personnelle du vétérinaire libéral. Elle ne se limite pas de gérer sa retraite, mais elle offre aussi des solutions de prévoyance en cas d’invalidité ou de décès. Mais attention, cette couverture sociale n’est pas toujours adaptée aux spécificités de cette profession. Vous pouvez contacter la CARPV pour faire un point sur votre carrière. Vous pouvez aussi nous contacter pour obtenir plus de renseignements complémentaires sur le fonctionnement, les garanties et les cotisations sociales. Chez CAPMÉDICAL, nos équipes sont aussi là pour vous conseiller une prévoyance Madelin adaptée à votre statut de vétérinaire libéral et qui complète les carences du régime général.
L'arrêt de travail du vétérinaire libéral indemnisé par la CPAM depuis le 1er juillet 2021
